Conditions générales d’utilisation

Article 1 : mentions légales

Consulter les mentions légales complètes ici : https://escapecards.fr/mentions-legales/

Création du site : Guillaume Bonzoms
Hébergeur : O2Switch, 222 Boulevard Gustave Flaubert For Customer 63000 CLERMONT FERRAND France
Tel O2Switch : 04 44 44 60 40
Directeur de la publication : M. Guillaume BONZOMS.

Adresse de contact : contact [at] escapecard

Article 2 : accès au site

Le site Escape Cards permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

– Guide de création de jeux
– Modèles de cartes à télécharger ou consulter
– Générateur d’application web

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet, pour un usage :
– à titre privé ;
ou
– à titre professionnel et sans but commercial (cela exclut toutes les prestations payantes) par les personnels de l’Éducation nationale des écoles ou établissements publics ou privés sous contrat, les CFA, les personnels des services déconcentrés de l’État (DSDEN, Rectorat, Préfecture, etc.), les personnels de l’administration centrale de tous les ministères, les personnels des opérateurs de l’État (Réseau Canopé, CNED, ONISEP, etc.) , les personnels des collectivités territoriales (Régions, Départements, Communautés de communes, communes, etc.) ;
ou
– par une association à but non lucratif, sans usage commercial ;
ou
– par une entité, une entreprise ou une société, sans usage commercial ;
ou
– à titre professionnel, avec ou sans utilisation commerciale, aux musées nationaux européens (gérés par un État), aux musées gérés par une collectivité territoriale (Département, municipalité, etc.). Dans le cadre d’une utilisation commerciale, il est demandé de signaler l’utilisation à l’auteur du site en adressant une courte présentation de l’usage et le musée concerné à l’adresse musee@escapecards.fr

L’éditeur du site se réserve le droit d’autoriser une utilisation à but commercial du site et des applications web générées, notamment celles utilisées en association avec un jeu commercialisé ou exploité à but commercial. Cette utilisation doit avoir fait l’objet d’une demande et avoir reçu une autorisation explicite d’usage commercial de la part de l’éditeur du site EscapeCards.

Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son adresse email. L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son identifiant ou adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura indiqué lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, il s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : contact [at] escapecards.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, le site Escape Cards aura la possibilité de :
– bloquer l’accès, par toutes les mesures techniques jugées appropriées par le site Escape Cards, à l’Utilisateur, qu’il dispose ou non d’un compte ;
– suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur enregistré après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de Escape Cards. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

Article 3 : Données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité et les mentions légales afin de connaitre l’ensemble de vos droits et comment les exercer.

Article 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque « Escape Cards » est une marque déposée par Guillaume Bonzoms. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, hors article de presse et support pédagogique ou formatif, est totalement prohibée. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales est strictement interdite, sauf dans le cadre de la promotion d’une utilisation pédagogique ou dans un contexte éducatif ou de formation. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site Escape Cards sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site Escape Cards ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Le site Escape Cards ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

 article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site Escape cards. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 article 7 : cookies

 article 8 : Publication par l’utilisateur

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Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède par conséquent au site Escape Cards le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé (Modérateur ou site partenaire), dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’éditeur du site s’engage à faire figurer le nom d’auteur que l’Utilisateur aura indiqué lors de la publication, à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.